Vous cherchez un terrain

Vous n’avez pas encore de terrain, quelles sont les précautions à prendre :

Afin de mettre toutes les chances de votre côté, nous allons vous donner ci-après quelques conseils utiles qui vous aideront, nous l’espérons,  à trouver le terrain dont vous rêvez :

A l’aide d’Internet, vous pourrez mettre des alertes avec vos critères de recherche sur divers sites immobiliers, vous serez prévenu chaque jour des annonces mises en ligne.

Contactez les Agences Immobilières et les Marchands de biens, les Lotisseurs par téléphone ou par fax. Lisez les petites annonces dans la presse locale et gratuite « rubrique immobilier ».

Rentrez en relation avec :

  • les Mairies
  • les Notaires

qui vous renseigneront sur le régime fiscal applicable et les droits d’enregistrement et frais d’acquisition.

Si vous avez un endroit qui vous plait particulièrement, rendez-vous sur place afin de relever les numéros des particuliers sur les panneaux « à vendre » et n’hésitez pas à questionner le voisinage.

Faites le calcul du prix du terrain + prix de la construction et sollicitez l’Adil ===> www.adil06.org ils pourront répondre à ces questions :

N’hésitez pas à faire le tour de plusieurs Banques, afin de comparer leurs offres de prêts.

Le fait de souhaiter faire une maison, va forcément vous éloigner de la ville. Posez-vous les questions vitales pour votre bien-être de chaque jour :

  • à quelle distance sont les commerces les plus proches,
  • en cas de panne, est-ce que le secteur est desservi par un bus,
  • l’école, les médecins, infirmiers les plus proches,

Puis se rendre à la Mairie pour se procurer une copie :

  • Le dernier certificat d’urbanisme sur lequel figurera les contraintes architecturales, hauteurs et autres imposées dans le secteur, PLU, POS , ainsi que les taux d’imposition foncier et locaux en vigueur,
  • Est-ce qu’un projet de route ou implantation d’entreprises a été envisagé,
  • Consultez le Plan d’Occupation des Sols ou Plan Local d’Urbanisme : il présente l’évolution de l’environnement et précise les règles de construction applicables localement,
  • Vous faire préciser la configuration géologique. Sachez qu’un spécialiste pourra venir évaluer la qualité du sol et fonction de cela, le coût de l’implantation ne sera pas le même.
  • Demandez les taux d’imposition des taxes foncières et locales afin de calculer les charges de votre future habitation.
  • Connaître auprès de la Mairie ou du voisinage, le passé de ce terrain, qui peut être une source d’information importante et déterminante dans votre décision.
  • Vérifiez bien la surface et les limites du terrain. Les données inscrites au cadastre n’ont pas valeur juridique. Si vous avez un doute, demandez à un géomètre-expert de réaliser un bornage.
  • En secteur diffus, la viabilisation ou les raccordements ne sont pas toujours réalisés. L’alimentation de la parcelle en eau, électricité, téléphone, gaz… entraînent des frais de branchements aux réseaux. Demandez des devis pour ces branchements aux services concernés et tenez en compte dans votre budget.

Si votre terrain se trouve en lotissement :

Le terrain est toujours viabilisé et raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, d’assainissement.

La conception de la maison doit respecter les règles de construction en vigueur sur ce lotissement et ce règlement s’applique sans distinction à toutes les parcelles disponibles. La hauteur des constructions, la superficie, les matériaux utilisés, l’orientation et les acquéreurs sont tenus de s’y conformer.

Les terrains en lotissement bénéficient de la garantie de permis de construire dès la mise en vente.

Demandez le règlement de lotissement et le cahier des charges, ou bien l’arrêté de lotir pour connaître les dispositions imposées sur le site, et comparez les à votre projet.

Dans ces documents, les surfaces et les largeurs de façade obligatoires sont inscrites, ainsi que certains travaux que vous devrez prendre en charge : clôtures, végétation.

Si votre projet est proche des normes de ce lotissement, tant mieux. Sinon, considérez en famille les points sur lesquels vous pouvez transiger et ceux sur lesquels vous ne transigerez pas avant de prendre une décision.

Votre engagement :

Tant que vous n’êtes pas fermement décidé à acheter un terrain, vous ne signez aucun document : ni promesse, ni avant-contrat, ni option.  La procédure d’achat L’avant-contrat

Vous avez fait votre choix, vous signez un avant-contrat qui stipule les conditions dans lesquelles se réalisera la vente. Vous vous engagez fermement. Soyez vigilant quant au contenu et la rédaction de cet avant-contrat, confiez-le à votre notaire ou à tout autre professionnel habilité, accepté par le vendeur et par vous-même.

Cet avant-contrat n’est pas unique. Ce peut être :

Une promesse unilatérale de vente, le propriétaire vous fait une offre de vente et vous réserve une option pendant un délai clairement précisé. Si cette promesse est signée entre le vendeur et l’acheteur, elle doit être impérativement enregistrée au bureau d’enregistrement de votre domicile sous 10 jours.

Attention dans ce cas, l’acquéreur est engagé alors que le vendeur ne l’est pas. Vous ne disposez pas du délai de rétractation de 7 jours.   Si vous n’êtes pas absolument sûr de vouloir acheter ce terrain, ne signez pas ce type d’avant-contrat.

Un compromis de vente ou contrat synallagmatique :

Il s’agit ici d’une vente ferme, le vendeur comme l’acheteur sont engagés dans l’acte. Toutefois, une clause peut être ajoutée prévoyant un désistement unilatéral ou réciproque sous certaines conditions.

Dans le contenu de l’avant-contrat doivent figurer :

  • Le prix,
  • Le descriptif du terrain et sa surface exacte,
  • Les servitudes privées ou publiques éventuelles : droit de passage, droit de puisage,
  • La déclaration que le terrain ne fait pas l’objet d’une hypothèque,
  • La mention de la date et de la signature devant notaire,
  • Le montant des honoraires de négociation : Agent Immobilier ou Notaire, et qui est responsable de leur règlement : Vendeur ou Acheteur

Pour un terrain en lotissement : doivent être indiqués :

  • la surface hors œuvre nette constructible,
  • la mention que l’acquéreur a bien reçu l’arrêté de lotir et le cahier des charges, car il est tenu de respecter les clauses définies dans ces documents lors la réalisation de la maison,

Pour vous protéger, demandez à faire inclure des clauses suspensives et résolutoires qui prévoient que la vente s’effectuera sous certaines conditions :

  • si votre terrain est isolé : l’obtention du certificat d’urbanisme autorisant la réalisation de votre projet,
  • si vous êtes en situation de revente – achat : la vente de votre précédente habitation,
  • si vous empruntez : l’obtention des emprunts que vous sollicitez pour l’achat du terrain et pour la construction de la maison
  • et naturellement : l’obtention du permis de construire.

Attendez d’être détenteur d’une promesse de vente pour signer un contrat de construire.

Avant la signature de l’avant-contrat, ne réglez rien.

Le vendeur vous demandera un pourcentage de la somme, généralement 10%, pour vous réserver le terrain à la signature de l’avant-contrat.

Cette somme n’est récupérable que dans 2 cas bien précis :

  • Vous n’avez pas obtenu l’accord des organismes financiers pour vos emprunts,
  • L’une des clauses suspensives ou résolutoires que vous aviez demandées de faire inscrire, par précaution, dans l’avant contrat n’est pas rempli

Le contrat de vente définitif ou acte authentique :    Vous et le vendeur signez ce contrat devant Notaire : le vôtre ou celui du vendeur. Si l’acte se passe chez le notaire du vendeur, votre notaire peut vous accompagner. Dans cette hypothèse, les honoraires seront partagés entre les 2 Notaires.

Dernières vérifications avant l’acte ultime :

  • Le terrain n’a pas connu de modification entre votre visite et la signature de la vente,
  • Les délais de réalisation des équipements réseaux et les travaux d’assainissement le cas échéant sont connus,
  • En lotissement, la garantie de l’achèvement des équipements collectifs conditionne la signature du contrat de vente  Le solde du prix du terrain est à verser à la signature du contrat.

Dernière recommandation : l’exemplaire de votre contrat de vente est à conserver précieusement. L’original de votre acte de propriété est lui conservé chez le notaire qui a rédigé le contrat de vente.

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